Une enquête sur les incidences de la convention collective applicable à l'audiovisuel public a été demandée à la cour des comptes par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a annoncé le président de la commission Pierre Méhaignerie (UMP). L'enquête doit porter sur les incidences de cette convention "tant en matière de modernisation technique dans ce secteur que de conséquences sur l'équilibre financier et dans la gestion des personnes des entreprises concernées", a précisé M. Méhaignerie à l'Assemblée nationale. M. Méhaignerie s'exprimait alors que le Premier président de la Cour des Comptes, François Logerot, venait de remettre aux députés son rapport annuel. Le président de la commission des Finances s'est félicité que cette enquête soit inscrite au programme de la cour des comptes pour 2003, "avec l'objectif d'une conclusion avant le début de la prochaine session budgétaire" (en octobre).