Le député Mounir Belhamiti (parti Renaissance), auteur de l'amendement au projet de loi pour « sécuriser et réguler l'espace numérique » visant à interdire l'usage des VPN sur les réseaux sociaux, a finalement retiré son texte après la polémique qu'il a suscité.
Pour rappel, l'amendement demandait une modification du projet de loi pour forcer les réseaux sociaux à détecter et empêcher l'usage des VPN (voir notre article). Il concernait aussi bien l'usage d'un VPN payant que d'un VPN gratuit.
Mounir Belhamiti explique, sur X, que le but de son amendement était de pouvoir faciliter la traque des internautes qui commetent des délits en ligne. « Je souhaite que soit interrogée l'inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne en utilisant à dessein des systèmes rendant plus difficile leur identification par les autorités judiciaires. », explique le député.
Selon lui, son amendement a été pris au pied de la lettre et certains ont agité « d'inutiles chiffons rouges ». Pourtant, une loi, une fois votée, est prise au pied de la lettre par les autorités, et agiter des chiffons rouges quand on s'en prend à la sécurité en ligne et à la protection de ses données personnelles est toujours utile.
Plus de 800 amendements restent à étudier.