Les fréquences qui seront rendues disponibles avec la fin de la diffusion de la télévision en analogique, devraient être en partie attribuées à la téléphonie mobile, pour assurer les communications de nouvelles générations, selon un rapport parlementaire. Le basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique, qui doit s'achever en 2011, va libérer des fréquences utilisables, ce que l'on appelle le "dividende numérique", qui vont pouvoir être réattribuées, rappelle ce rapport sur la couverture numérique du territoire. "Il faut dans l'avenir que continuent à être attribuées à la téléphonie mobile des fréquences permettant de faire passer les communications dans leur nouvelle définition (3G, 4G) sans qu'il soit besoin de construire des relais supplémentaires", indique le député UMP du Bas-Rhin Emile Blessig, auteur de ce rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. "Une partie du dividende numérique issus des progrès technologiques et des négociations internationales sur les fréquences hertziennes doit être attribuée à la téléphonie mobile", propose le rapporteur. "Ce dividende numérique doit être équitablement partagé entre services et opérateurs. Il n'a vocation à être réservé ni à de seuls services de télévision, ni aux éditeurs actuels de programmes", affirme M. Blessig. Les fréquences attribuées initialement aux chaînes de télévision hertzienne sont réputées très performantes, permettant de couvrir la totalité du territoire, en extérieur comme à l'intérieur des bâtiments. Le rapport rappelle que "le réseau de la couverture du territoire en téléphonie mobile sera définitivement achevé en 2007", tandis que fin 2007 "la couverture internet haut débit sera achevée à 98%" et que la couverture terrestre de la télévision numérique terrestre "devrait toucher 85% de la population". Tout en appelant à une ouverture de l'accès à la concurrence, M. Blessig appelle également à "la solidarité nationale" pour l'achèvement du réseau de téléphonie mobile dans les zones non-couvertes, dites "zones blanches", ainsi qu'à la couverture en internet haut-débit des "1% des foyers qui ne pourront pas être couverts dans des conditions commerciales". La convergence croissante des modes de diffusion et des supports de la téléphonie, de l'internet et de la télévision "rend d'autant plus nécessaire de veiller à l'équipement équitable des territoires", souligne l'auteur du rapport. Cette convergence numérique va amener l'élaboration de "dispositions juridiques nouvelles" concernant la régulation des fréquences. "L'organisation actuelle de régulation de la ressource hertzienne, partagée entre l'Agence nationale des fréquences, l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devra sans doute être modifiée", affirme M. Blessig sans davantage de détails. Par ailleurs, M. Blessig affirme que "l'obligation de transport gratuit du signal pour l'utilisateur doit s'appliquer à l'ensemble des modes de diffusion de toutes les chaînes en clair de la TNT", notamment la diffusion par l'ADSL (internet haut débit par téléphone).