Le Conseil d'État confirme la décision de l'Arcom concernant C8 et NRJ 12

Le Conseil d'État a rendu sa décision concernant l'analyse effectuée par l'Arcom sur les candidatures de C8 et NRJ 12 pour l'attribution de chaînes de télévision.

Dans son jugement, le Conseil a établi que l'Arcom n'a pas commis d'illégalité dans le rejet de ces candidatures, tant dans l'évaluation individuelle de chaque dossier que dans la comparaison de leurs mérites.

La décision de l'Arcom avait été précédée d'un processus d'appel à candidatures lancé le 28 février 2024. Au total, l'Arcom a préselectionné quinze projets parmi vingt-cinq candidats. Cependant, le 5 décembre, le groupe Canal+ a retiré sa candidature pour quatre chaînes payantes. En conséquence, le Conseil d'État a ordonné à l'Arcom de lancer une nouvelle procédure d'étude d'impact et de consultation publique pour déterminer si un nouvel appel à candidatures doit être effectué pour les fréquences vacantes.

La loi de 1986 régissant la liberté de communication stipule que les fréquences de télévision numérique terrestre (TNT) doivent être attribuées après étude d'impact et consultation publique, suivies d'un appel à candidatures. Cette loi exige également qu'une fréquence attribuée ne peut être reconduite sans nouvel appel à candidatures après une durée de 20 ans.

Concernant C8, le Conseil d'État a noté que bien que la chaîne ait une audience considérable, son offre de programmes est jugée peu diversifiée et que l'Arcom avait pris en compte les manquements récurrents de la chaîne à ses obligations légales, impactant ainsi sa capacité à tenir ses engagements. Pour NRJ 12, le Conseil a relevé que la chaîne proposait majoritairement des rediffusions et du télachat, avec des engagements de diffusion de programmes inédits inférieurs à ceux d'autres candidats. De plus, NRJ 12 a connu un déclin de ses parts d'audience.

En conclusion, le Conseil d'État a demandé à l'Arcom, sans délai, de reprendre une procédure de consultation publique pour évaluer si les fréquences libérées doivent donner lieu à un nouvel appel à candidatures.

Cette fois, le sort de C8 et NRJ 12 est scellé. Les deux chaînes seront supprimées de la TNT gratuite à la fin du mois.