Depuis plusieurs années, le débat autour du partage des coûts entre les opérateurs télécoms européens et les géants du numérique fait rage.
En Europe, les opérateurs de télécommunications investissent massivement dans les infrastructures pour répondre à l'explosion du trafic internet, largement alimentée par les services proposés par des entreprises telles que Google, Amazon, Meta, Apple, Microsoft, et Netflix. Or, ces géants du numérique profitent de ces infrastructures sans en payer directement le coût, une situation que les opérateurs jugent insoutenable à long terme bien que ça soit leur mission.
Ce contexte a donné naissance à une revendication croissante de la part de l'Union européenne et des opérateurs télécoms : les opérateurs européens, tels qu'Orange, Deutsche Telekom et Vodafone, pointent du doigt l'augmentation exponentielle du trafic internet, génèrent majoritairement par les services de streaming vidéo, les jeux en ligne, et le cloud informatique. Ils estiment que cette pression sur les réseaux nécessite des investissements toujours plus importants pour maintenir et développer les infrastructures de télécommunications (fibre optique, réseaux 5G, etc.), des investissements qui ne sont pas compensés par les revenus générés par ces services pour les entreprises numérique.
Les télécoms demandent donc une contribution financière des grandes plateformes en ligne qui, selon eux, tirent d'énormes bénéfices de l'utilisation des infrastructures, sans participer directement à leur entretien ou à leur. Cette répartition des coûts permet, selon les opérateurs, de financer les futures mises à niveau des réseaux et d'assurer la pérennité des services dans un contexte où les besoins en connectivité augmentent sans cesse.
Les entreprises américaines du numérique, comme Google, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et Netflix, s'opposent fermement à cette idée. Elles soutiennent que les utilisateurs finaux paient déjà les opérateurs de télécommunications pour l'accès à l'internet, et que les plateformes elles-mêmes investissent dans des infrastructures complémentaires, comme des centres de données et des systèmes de distribution de contenu (CDN), pour alléger la charge sur les réseaux publics. En outre, ces entreprises estiment que demander une contribution financière supplémentaire constituerait une double facturation pour l'accès à internet, créant un précédent dangereux qui pourrait freiner l'innovation. Elles craignent également que de telles choses aboutissent à une fragmentation d'Internet, où des plateformes seront pénalisées ou exclues en fonction de leur capacité à contribuer financièrement aux infrastructures.
L'Union européenne est intervenue dans ce débat en appuyant sur les revendications des opérateurs de télécoms. En février 2023, Thierry Breton, alors commissaire européen au marché intérieur, a annoncé le lancement d'une consultation sur la possibilité d'obliger les grandes plateformes numériques à contribuer au financement des infrastructures télécoms. Breton a souligné la nécessité de trouver un équilibre juste entre les géants du numérique et les opérateurs télécoms, dans un contexte où la transformation numérique nécessite des réseaux solides et résilients. La consultation vise à définir les contours d'une contribution juste, qui pourrait prendre la forme d'une taxe spécifique ou d'accords contractuels entre les opérateurs et les plateformes.
Se pose cependant, à l'Union européenne, un défi de taille : comment mettre en place un tel système sans entraver la neutralité du net, principe fondateur d'un internet libre et accessible à tous ? Et sans isoler encore un peu plus une Europe qui est devenue la risée du monde numérique.
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