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La Commission Européenne enquête sur la TV payante

Rédaction
14 janvier 2014 à 14h50  
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L'éternelle question des droits de diffusion par satellite sur tout le territoire européen refait parler d'elle.

La Commission Européenne vient, en effet, d'ouvrir une procédure formelle « visant à examiner certaines dispositions des accords de licence entre plusieurs studios de production américains et les principaux télédiffuseurs payants européens », indique le communiqué officiel.

Dans le collimateur de l'organisme européen, qui veut comprendre si ces dispositions bloquent l'accès à de potentiels abonnés d'autres états-membres pour cause d'exclusivité territoriale, on retrouve les opérateurs BSkyB, Canal+, Sky Italia, Sky Deutschland et DTS.

Pas de quoi crier victoire néanmoins pour tous ceux qui veulent voir tomber les frontières également au niveau des paraboles : le communique stipule bien que cette procédure « ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête », mais que la Commission va se pencher sur cette affaire de façon prioritaire, analysant si ces accords qui octroient la protection territoriale absolue, « peuvent constituer une violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante, qui interdisent les accords anticoncurrentiels ».

15 commentaires

f
ffa7478 - Il y a 11 ans
Le schmilblick avance mais à petit pas.
Personnellement je ne me fais aucune illusion.
A
Antoine - Il y a 11 ans
Que fait la commission Européenne à part ruiner les Etats membres (sauf l'Allemagne) ?
Bien sûr, c'est pour faire semblant de s'en occuper !
Pendant ce temps, celui qui veut s'abonner à un bouquet anglais, on lui rend la vie le plus compliqué possible !
Les frontières sautent, sauf dans la TV.
J
Jean - Il y a 11 ans
"Entre plusieurs studios de production américains et les principaux télédiffuseurs payants européens"? Mais alors, il suffirait de diffuser beaucoup moins, voire plus du tout, de séries et de films américains pour résoudre le problème? Ce serait trop beau!

L'idéal, encore et toujours: une diffusion non cryptée sur toute l'Europe des chaînes publiques de chaque État de l'UE, et le choix aux chaînes privées de crypter ou non, avec possibilité pour chaque ressortissant de l'UE de s'abonner à n'importe quel bouquet de l'UE.

C'est en soi très facile à instaurer, sauf que pour ça il faut politiquement des c*** en béton. Je doute que le paquebot ingérable qu'est l'UE s'y attelle un jour sérieusement.
t
toto51 - Il y a 11 ans
Tu as raison Ffa7478, le lobbying marche aussi très bien à la commission Européenne ... maintes fois démontré
t
tartiflette - Il y a 11 ans
J' en ais ras le bol de ces droits de diffusion, et d' exclusivité de " monopole" de diffuseurs. Le droit à l' information, reconnu par les Droits de l' Homme stipule que toute personne a droit à l' information, donc:
-La RAI, et les chaines MEDIASET n' ont plus le droit de crypter certains programmes
-La RTBF et les chaines RTL Belges ne doivent plus être cryptées.
-Il faut supprimer TNTSAT, ainsi que le" monopole" de C+, chaine qui perd des abonnés de jour en jour à cause de son rapport qualité/prix, qui va de pire en pire, et c'est bien fait pour eux qu'ils perdent encore des abonnés, et continuent, malgré tout à faire des pubs mensongères et trompeuses.
J
JP.DS - Il y a 11 ans
Oui Jean, tout à fait d'accord avec vous à 100%
c
claude - Il y a 11 ans
j ' ai vu sur le site tv corner que on peu s ' abonnee a un bouquet etranger donc c ' est possible
t
tartiflette - Il y a 11 ans
@Mousse02,

Effectivement, il y a des bouquets de l' UE qui sont accessibles en France : TELESAT Belge, TIVUSAT, ZON et MEO Portugal.
f
ffa7478 - Il y a 11 ans
@ Tatiflette
Ils proposent tous les abonnements, pas seulement ceux que vous citez, bizarre car c'est interdit.
Ca pue donc la magouille à plein nez, ce qui démontre l'absurdité du système actuel.
Ou alors il faut m'expliquer, dès fois que je sois complétement crétin.
z
zon - Il y a 11 ans
Bonsoir . Si on parle directement avec l operateur celui ils ne acceptera.
Moi j ai zon en france avec une adresse du portugal que avant j habité mais la j habite plus . Et j ai parler avec l operateur que j habite en france et que veux la tele. Ils mon juste demander une adresse . Je donne mon encien adresse est c bon.
Quand j apelle l operateur je dis que j habite en france . Et de temps en temps ils m apellent vers mon numero francais. Ils savent que j utilise en france
p
papymouzo - Il y a 11 ans
si nos deputés font ca c'est pas pour demain regarder

http://www.youtube.com/watch?v=YpyybLSSTCk&feature=share
g
gouik - Il y a 11 ans
je n'y crois pas car le lobby des diffuseurs va faire son job et rien n'en sortira.
J
Jean - Il y a 11 ans
Plusieurs sites sur Internet proposent des abonnements d'un an ou plus à des chaînes. Le site dont fait état Zon ne se fait pas prier, d'ailleurs: non seulement il continue de proposer des packs TNTSat en SD, ce qui ne manquera pas de provoquer la grogne des consommateurs une fois l'achat effectué, mais pire encore, il vend par exemple 374 euros l'abonnement basique au bouquet belge Télésat. Si vous vous y abonnez légalement, vous paierez 15,90 × 12 = 190,80 euros, soit près de la moitié. Il est notoire que les abonnements proposés ainsi sur Internet ne sont pas légaux et que si l'opérateur décide par exemple de désactiver la carte du jour au lendemain, le consommateur se retrouve le bec dans l'eau.
t
tartiflette - Il y a 11 ans
En tous cas, pour Rhône-Alpes(Savoie, Dauphiné, Bugey, Jura), les bouquets Portugais sont accessibles à tous, dans beaucoup de magasins spécialisés en Suisse Romande( pourtant, non UE !)
t
tartiflette - Il y a 11 ans
Je rappelle que, seules les chaines payantes ont leur cryptage protégé, en réalité par la loi: Les actions en justice pour piratage, viennent toujours des opérateur de tv payante, pour accès frauduleux à ces chaines. Si, en théorie, le cryptage pour droit de diffusion est protégé, les chaines de tv gratuites, mais qui sont cryptées pour des raisons de droits, sont allègrement piratées, car, légalement, elles ne sont pas considérées comme chaines payantes(TF1, France tv, BFM TV, RTBF, RTS Suisse)
!
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