Deux sociétés de créateurs de programmes audiovisuels, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), demandent aux nouveaux entrants de la télévision numérique terrestre (TNT) d'investir 13% de leur chiffre d'affaires dans la création de programmes. Dans un communiqué commun publié, la SCAM et la SACD proposent que les nouvelles chaînes de la TNT, "dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros", s'engagent à "investir globalement dans les oeuvres qu'elles soient patrimoniales ou audiovisuelles, à hauteur de 13%". Elles proposent aussi que ces chaînes s'engagent dans le financement des oeuvres patrimoniales (fiction, documentaires de création, animation, spectacle vivant, vidéo-musiques) à hauteur d'"au minimum 11% de leur chiffre d'affaires". Le gouvernement souhaite en effet que les décrets Tasca, qui définissaient les obligations d'investissement des diffuseurs dans la création, soient remplacés par des accords interprofessionnels. De tels accords ont été conclus entre les créateurs d'une part et les chaînes analogiques (TF1, France Télévisions, Canal+ et M6) ainsi que l'opérateur Orange de l'autre. En revanche, les négociations sont bloqués entre les créateurs et les nouvelles chaînes de la TNT, qui invoquent leur fragilité économique. La SACD et la SCAM insistent en outre pour que l'assiette des obligations d'investissement des diffuseurs TNT exclut les "émissions relevant de la catégorie des programmes audiovisuels, tels que les jeux, le divertissement ou les variétés. Enfin, la SACD et la SCAM se déclarent favorables à une "reprise des négociations" avec les producteurs et les chaînes sous l'égide de David Kessler, directeur général délégué de Radio France en charge de la stratégie et des contenus, et de l'ancien député Dominique Richard, chargés d'une mission dans ce sens par le ministère de la Culture et de la Communication.