Carlos PIRES
26 septembre 2024 à 23h54
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Le Conseil d'état a rejeté les recours en référé présentés par les chaînes C8 et NRJ12 - suite au non-renouvellement, par l'Arcom, de leur licence de TNT -, jugeant que la condition d'urgence n'est pas justifiée. Ainsi, l'instruction se poursuivra désormais devant la formation collégiale du Conseil d'état, qui examinera les recours au plus tard d'ici la fin novembre.
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