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Le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais une procédure est encore ouverte

Frédéric SCHMITT
30 décembre 2024 à 18h24  
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Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé des chaînes C8 et NRJ 12, qui contestaient le non-renouvellement de leur fréquence TNT décidé par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.

Le Conseil d'État a estimé que la condition d'urgence requise pour un référé n'était pas remplie. Une audience sur le fond est prévue dans les semaines à venir.

Parallèlement, les deux chaînes ont également déposé un recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'Arcom, rendue en décembre.

Par conséquent, le Conseil d'État pourrait examiner si l'Arcom a agi de manière abusive et pourrait annuler sa décision.