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Le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais une procédure est encore ouverte

Frédéric SCHMITT

30 décembre 2024 à 18h24

Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé des chaînes C8 et NRJ 12, qui contestaient le non-renouvellement de leur fréquence TNT décidé par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.

Le Conseil d'État a estimé que la condition d'urgence requise pour un référé n'était pas remplie. Une audience sur le fond est prévue dans les semaines à venir.

Parallèlement, les deux chaînes ont également déposé un recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'Arcom, rendue en décembre.

Par conséquent, le Conseil d'État pourrait examiner si l'Arcom a agi de manière abusive et pourrait annuler sa décision.

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15 commentaires

Maxdumoun - Il y a 1 mois

Je n'attends qu'une chose pour que la démocratie reprenne sa place, que le prochain chef de l'état français prenne les mesures nécessaires pour mettre fin aux pouvoirs des juges de toutes ces cours suprêmes.
Sinon 💀

Commentaire modifié le lundi 30 décembre 2024 à 21:37.

PORTO - Il y a 1 mois

Pas de souci pour moi, je regarde la TV portugaise.

Maxdumoun - Il y a 1 mois

Tiens ta réponse mérite un 👎

carca11 - Il y a 1 mois

Et peux tu nous donner leshoraires de bonnes émissions portugaises,cuisine,musique,histoire de ce beau pays? plutôt TRTP international,c'est ce que l on capte! Muito obrigados!

Maxdumoun - Il y a 1 mois

Vous me faites bien rire, ceux qui 👎, mais avez vous bien analysé la situation qui fait que rien ne peut changer, même quand vos élus le veulent, et même quand ils votent les lois ?

Commentaire modifié le mardi 31 décembre 2024 à 10:21.

gouik - Il y a 1 mois

C'est hallucinant comme vous qui devez être électeur de droite voire extrême vous allez vouloir sauver une chaine de tv décriée par tous avant l'épisode Boyard qui a vu de rattacher à la chaine et Hanouna toute la populace très à droite. Avant c'était de la merde quand on lisais les réseaux "sociaux" maintenant c'est "atteinte de la liberté d'expression" "et autre "grand remplacement" pour tout et n'importe quoi, vous êtes des girouettes.

Maxdumoun - Il y a 1 mois

Toi tu n'as pas encore compris que les garants de la liberté sont dorénavant à droite et non plus à gauche.
Ceci dit, dans le pire des cas on interdit une émission qui peut troubler l'ordre public, mais pas la chaîne entière qui l'a diffusée, et qui de plus avait une audience assez forte, donc qui plaisait.

Commentaire modifié le mercredi 1 janvier 2025 à 11:12.

Rufus - Il y a 1 mois

C'est comme une série télé, on attend le prochain épisode avec impatience. Qui va gagner ? Le suspense est à son comble !

Deryb - Il y a 1 mois

Dictature soft. Espérons que de prochaines élections rétablirons la démocratie, sinon s'en est fait du pays qui fut des lumières.

Maxdumoun - Il y a 1 mois

La dictature des juges, celle du conseil constitutionnel, celle du conseil d'état sans oublier celle de "Bruxelles".
C'est quand même formidable ( dans le sens il faut craindre) que ce sont ces gens là qui repassent derrière les législateurs élus par le peuple pour dire si on peut appliquer un changement de loi ou le retoquer. 😪
Si ça ne change pas le peuple sera dans la rue et va s'entretuer, les plus forts feront ce que bon leur semble.

bertrounet49 - Il y a 30 jours

de toute façon elles disparaitront !!

Zébulon38 - Il y a 28 jours

Quoi qu'on puisse dire , c'est la perte et la mort de 2 chaines , comme cela l'avait été pour la Cinq et la TV6 , il y a quelques années en arriere. Déjà a cette époque , c'etait un problème politique et là, ça continue .Alors quand on nous dit que l'Arcom est neutre , la preuve est il encore une fois, qu'on se fout bien de la figure des Français.Et dans un pays ou la liberté d'expression commence à etre attaquée, c'est la démocratie qui en est menacée....

bertrounet49 - Il y a 28 jours

bonne nouvelle TPMP sur cstar en mars