Europe
 

Rédaction
17 octobre 2008  
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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir demande à la Commission européenne d'"empêcher" le projet de loi français de lutte contre le piratage sur internet, a annoncé l'association dans un communiqué. Le texte, qui instaure une "riposte graduée" vis-à-vis des internautes qui téléchargent illégalement sur internet, doit être examiné à partir du 29 octobre au Sénat. L'UFC-Que Choisir se dit "indignée par l'aveuglement du gouvernement français qui s'entête, malgré les protestations européennes, à faire passer en force la riposte graduée du projet de loi +Création et Internet+". Ce texte prévoit la création d'une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements, puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet. L'UFC-Que Choisir juge le dispositif envisagé "liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productif et contraire au droit communautaire". L'association française a de ce fait écrit une lettre ouverte au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour lui demander d'"intervenir afin d'empêcher la France de légiférer".

1 commentaire

S
Serge973 - Il y a 16 ans
il nous faut de toutes façon un Conseil Superieur du Numerique > il n'y a qu'un
seul mot a changer avec diverses sections> cinema, tv, radio, internet
mobile, satellite, bref toutes les branches de ce Numerique en pleine
expension > cela devient necessaire car il y a bien trop d'abus de partout
dans ce numerique et que nos DGCCRF en sont totalement debordees et comme
vous le dites si bien meme completement noyees dans des vides juridiques
qu'il convient donc de combler urgement par un veritable CONSEIL SUPERIEUR DU NUMERIQUE
qui viellera a la qualite et au respect de tout le numerique dans notre republique.
Le debat est donc lancer qu'en pensez-vous?
!
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