La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est félicitée dans un communiqué de l'adoption à Bruxelles d'une nouvelle version de la directive "Télévision sans frontières", qui réglemente depuis 1989 la diffusion des programmes dans l'UE. Elle invite cependant le gouvernement français, qui devra appliquer cette directive en France, "à ne pas céder aux sirènes de la dérégulation et à faire connaître rapidement les garanties qui pourraient être prises pour que les réformes envisagées se fassent autour d'un calendrier cohérent et d'objectifs équilibrés et ambitieux qui ne remettent en cause ni le soutien à la création, ni la diversité culturelle, ni l'emploi culturel". Selon la SACD, les dispositions adoptées le 29 novembre dernier à Bruxelles permettront "de renforcer la promotion des oeuvres européennes sur les services non linéaires (télévision sur internet, vidéo à la demande) afin de favoriser la diversité culturelle". La SACD estime que cette directive conforte "les bases de soutien à la création et à la diversité culturelle en prévoyant une contribution des nouveaux services de diffusion". La société souligne le "décalage" entre l'implication du gouvernement français pour protéger la création au plan européen et le projet de réforme de la réglementation française "qui fait peser de lourdes menaces sur la pérennité des dispositifs de soutien à la création". Le ministère de la Culture et de la Communication a confié une mission au directeur de France Culture David Kessler et à l'ancien député UMP Dominique Richard pour remettre à plat le dispositif qui réglemente les relations entre diffuseurs et producteurs.