La Commission européenne a présenté sa nouvelle proposition de directive "Audiovisuel sans frontières" --qui modernisera la réglementation sur la diffusion de programmes dans l'UE-- et dit espérer un accord "d'ici fin mai" sur ce texte. "Je suis convaincue que nous parviendrons à un accord sur la nouvelle directive +Audiovisuel sans frontières+ d'ici à la fin mai", a déclaré la commissaire à la Société de l'information et des Médias, Viviane Reding, citée dans un communiqué. Cette nouvelle directive (loi européenne) est le fruit des amendements apportés par les Etats membres de l'UE et les eurodéputés à un premier texte présenté par la Commission en 2005, a expliqué Martin Selmayr, le porte-parole de Mme Reding. "Aujourd'hui, 95% du texte fait l'objet d'un consensus", a-t-il estimé lors d'un point presse. Il devrait donc être adopté sans problème par les Etats membres en mai, puis en deuxième lecture par le Parlement "en octobre", ce qui permettra "une entrée en vigueur en 2009", compte-tenu des délais de transposition dans les droits nationaux, a-t-il expliqué. Cette directive, qui remplacera celle dite "Télévision sans frontières" en vigueur depuis 1989, vise à adapter le cadre réglementaire européen aux nouvelles technologies de diffusion audiovisuelles, notamment numériques. Sont concernés non seulement les télévisions, mais aussi la vidéo sur internet ou sur téléphone mobile et les fournisseurs de programmes à la demande. Cette nouvelle directive assouplit les règles sur la publicité, autorise le placement de produit et conserve le fondement juridique du "principe du pays d'origine". La publicité sera limitée à 12 minutes par heure, mais le maximum journalier de 3 heures disparaît. Certains filets de sauvegarde sont relativement préservés pour les films, les émissions pour enfants et d'information, où un intervalle de 30 minutes entre deux coupures publicitaires devra être respecté (au lieu de 45 minutes auparavant). Le placement de produit, un type de publicité indirecte qui consiste par exemple à faire utiliser par le héros d'un film telle voiture ou telle montre, sera autorisé (sauf pour les émissions pour enfants et d'information) et "pour la première fois clairement réglementé", selon M. Selmayr. Ce qui permettra de "soutenir la compétitivité du cinéma européen" car cette forme de publicité peut "apporter des revenus importants aux radiodiffuseurs et à l'industrie audiovisuelle dans son ensemble", estime Mme Reding. Les Etats membres conserveront toutefois la capacité de mettre en place des règles plus strictes. Enfin, le fondement de l'ancienne directive, le principe du "pays d'origine", est maintenu. Il stipule que les fournisseurs audiovisuels doivent respecter seulement les règles du pays où ils sont établis, mais pas celles de tous les pays où ils diffusent. Autrement dit, ils n'ont pas à s'adapter à 27 législations différentes. Il ne reste qu'un "point de divergence" important, l'indépendance des autorités de régulation nationales. La Commission souhaite une indépendance complète vis-à-vis des gouvernements comme des diffuseurs, mais trois Etats, l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark s'y opposent, a indiqué M. Selmayr.