Europe
 

Rédaction
22 octobre 2006

Selon le journal britannique Timesonline.co.uk, le gouvernement anglais tente actuellement de freiner l'extension de la directive Télévision Sans Frontières alors qu'une proposition de la Commission Européenne envisage de réguler la vidéo en ligne sur cette base. Cette régulation serait donc la conséquence d'une extension du champ d'applications destiné à englober l'ensemble des services de médias audiovisuels : à la fois les services linéaires, c'est-à-dire les services de radiodiffusion télévisuelle classique (« push content ») mais également des services non linéaires, (contenu demandé par l'utilisateur, « pull content »). Si Bruxelles devait s'engager dans cette voie de la régulation, la plupart des services vidéo sur Internet et téléphones portables, que l'on parle de sites tels YouTube, MySpace, ou des site personnels, tous seraient alors assimilés à des services télévisés. Ceux situés dans le champ territorial du texte devront alors scrupuleusement en respecter les dispositions, aussi bien pour la publicité, que dans la protection contre les messages haineux ou de l'enfance. youtube La directive prévoit ainsi que « les programmes à caractère pornographique ou d'une violence extrême soient interdits ». L'interdiction s'applique à tout autre programme susceptible de nuire aux mineurs, « à moins que sa diffusion ne soit encadrée par le choix de l'horaire ou par des mesures techniques de protection ». Pour la publicité, il est prévu que leur durée sera de 15 % maximum du temps de transmission quotidien, 20 % maximum à l'intérieur d'une période donnée d'une heure. Des considérations éthiques sont prévues comme celles interdisant toute publicité pour le tabac et les médicaments disponibles sur prescription médicale ou encore, pour l'alcool. Quant à l'interdiction des messages haineux, elle vise toute forme d'incitation à la haine fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. En sus de quoi s'ajoutent des obligations d'identifications pour le diffuseur. « La proposition de directive de la Commission doit être adoptée selon la procédure de codécision qui associe le Conseil et le Parlement » indique le site de la Direction du développement des médias, alors qu'aucune date n'est encore fixée pour le vote définitif de ce texte.

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