Le ministère de la Culture et de la Communication a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur le projet de décret prévoyant l'ouverture aux secteurs de la presse, de la distribution et de l'édition à la publicité télévisée, a annoncé vendredi le ministère. Ce projet "prévoit une ouverture générale pour le secteur de la presse dès le 1er janvier 2004, tandis que pour le secteur de l'édition, l'ouverture à cette même date concerne les chaînes du câble et du satellite". "En ce qui concerne le secteur de la distribution, le projet prévoit une ouverture au 1er janvier 2004 sur ces mêmes chaînes puis un élargissement aux services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne en mode analogique dès le 1er janvier 2007", a précisé le ministère dans un communiqué. "Cette ouverture ne concerne toutefois pas les opérations commerciales de promotion", a-t-il stipulé. Quatre secteurs sont actuellement interdits de publicité à la télévision en France: la distribution, l'édition, le cinéma et la presse, ce qui a conduit la Commission européenne à engager en mai 2002 une procédure d'infraction contre Paris.