Le Sénat français a approuvé en première lecture une proposition de loi visant à réguler l'influence commerciale et à combattre les abus des influenceurs sur les réseaux sociaux.
La législation entend encadrer l'influence exercée sur les réseaux sociaux, ainsi que le statut des personnalités et des agences impliquées.
La version de la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale se concentre sur la lutte contre la diffusion de pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses. La version du Sénat vise à mieux réguler l'influence commerciale et à lutter de manière plus ciblée contre les abus des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Les sénateurs ont clarifié le cadre juridique, rendant obligatoire l'affichage de la mention « Publicité » et renforçant l'obligation pour les influenceurs basés à l'étranger de désigner un représentant légal au sein de l'Union européenne. La législation interdit également la promotion de l'abstention thérapeutique, des sachets de nicotine et de la chirurgie esthétique pour protéger la santé publique. Elle interdit en outre aux influenceurs d'interagir ou de se mettre en scène avec des animaux non domestiques et de promouvoir des abonnements à des conseils ou pronostics sportifs.
Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect des interdictions publicitaires ou de dissimulation des intentions commerciales réelles d'une publication : jusqu'à deux ans de prison et une amende de 300 000 €. La proposition de loi ainsi adoptée sera prochainement examinée par une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions encore en discussion.
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