Espagne : Bruxelles défend le satellite et épingle la TNT

La Commission Européenne estime que les aides reçues entre 2005 et 2008 par des opérateurs terrestres pour la numérisation et l'extension du réseau de télévision terrestre dans les zones éloignées d'Espagne étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

L'enquête menée par l'organisme a confirmé que les opérateurs de plateformes terrestres ont bénéficié d'un avantage sélectif incompatible sur leurs concurrents utilisant d'autres technologies, en violation du principe de neutralité technologique. L'Espagne doit à présent récupérer les aides incompatibles avec le marché intérieur.

Les aides ont été octroyées pour le passage au numérique, ainsi que pour l'exploitation et la maintenance du réseau de télévision numérique. Plus spécifiquement, la Commission considère que les mesures manquent de neutralité technologique étant donné qu'elles considèrent la télévision numérique terrestre comme la seule technologie à prendre en compte pour le passage au numérique subventionné, indique la Commission, rappelant que les autres technologies (telles que le satellite) n'ont pas pu bénéficier des mesures d'aide.

« Les mesures sont sélectives parce qu'elles profitent uniquement aux opérateurs de TNT, alors que la TNT et la technologie satellitaire sont dans une situation factuelle et juridique comparable (la technologie satellitaire aurait pu être utilisée pour le passage au numérique de zones éloignées). L'Espagne déterminera le montant à récupérer auprès de chaque bénéficiaire, conformément à la méthodologie exposée dans la décision que la Commission a adoptée aujourd'hui. Aussi est-il impossible de connaître aujourd'hui le nombre définitif d'entreprises qui feront l'objet d'une récupération et le montant d'aide total à récupérer. », annonce Bruxelles.