L'Europe confirme la lutte contre le piratage en ligne d'événements sportifs

On savait que le Parlement Européen voulait s'attaquer aux diffuseurs illégaux (voir info du 19 avril). Une nouvelle étape vient d'être franchie puisque, dans un rapport adopté mercredi, les députés énoncent leurs propositions pour lutter contre le phénomène croissant de la diffusion illégale d'événements sportifs en ligne.

Afin de combattre ce problème pour les ayant-droits et diffuseurs, les députés appellent la Commission à clarifier et améliorer le cadre européen actuel sur les droits de propriété intellectuelle pour les événements sportifs en ligne, qui ne sont pas soumis à la protection des droits d'auteur. Ils demandent aussi d'introduire des dispositions spécifiques concernant les droits des organisateurs d'événements sportifs - pour qui les licences de droits de retransmission représentent une source essentielle de revenus. Certains États membres ont cependant déjà introduit une protection juridique spécifique dont les organisateurs peuvent bénéficier, indique le communiqué officiel.

Selon les députés, les règles existantes doivent être adaptées afin de tenir compte de la valeur spécifique à court terme des événements sportifs en direct. Des mesures concrètes devraient être introduites en vue d'assurer le retrait immédiat des contenus illégaux. Étant donné que les transmissions illégales sont les plus nuisibles dans les 30 premières minutes après leur apparition en ligne, le texte demande que de telles retransmissions soient retirées ou désactivées immédiatement ou dans un délai de 30 minutes suivant la notification par les détenteurs des droits ou un « signaleur de confiance » certifié.

Les députés rappellent qu'il est important que les plateformes d'hébergement retirent rapidement les contenus et demandent qu'un système européen établissant des critères communs pour les « signaleurs de confiance » certifiés et que de nouvelles procédures d'harmonisation soient introduits dans la future législation sur les services numériques et dans d'autres propositions spécifiques au secteur.

Par ailleurs, conclue le Parlement, les offres légales de contenus sportifs devraient être promues de façon plus efficace dans l'UE et être plus faciles à trouver en ligne pour les consommateurs. La responsabilité des diffusions illégales devrait incomber aux fournisseurs de flux sportifs, et non aux fans ou aux consommateurs, précisent les députés.

Toutefois, il faudra que les plateformes de streaming acceptent de jouer le jeu. Il existe une réelle hypocrisie qui consiste à faire semblant de chasser les contenus illégaux tout en monétisant les contenus piratés. Du côté des offres légales, de gros efforts tarifaires sont à faire pour faire perdre son intérêt au piratage. C'est quelque chose que Netflix a réussi à faire dans le secteur du divertissement, et que Spotify et Deezer ont aussi réussi à accomplir dans le secteur de la musique. Le sport cherche toujours son sauveur. Au bout du compte, tout le monde sera gagnant (sauf les pirates)