Le parlement européen veut s'attaquer aux milliers de diffuseurs illégaux qui reçoivent le signal de différents événements sportifs à travers l'Europe et le diffusent illégalement.
Il compte, pour cela, sur une réaction rapide, contrastant avec les actuelles procédures, longues et appliquées souvent trop tard, les rendant inefficaces. Selon les députés membres de la commission des affaires juridiques, la meilleure façon de lutter contre ces diffusions pirates serait de les suspendre immédiatement, avant qu'elles n'aient le temps de perdre de la valeur.
Le rapport, approuvé par la commission le 13 avril, demande l'extension des droits existants aux diffusions en direct. Il demande également à la Commission Européenne de proposer des mesures concrètes spécifiquement adaptées aux événements sportifs en direct, permettant la suppression immédiate ou la désactivation de l'accès au contenu sans bloquer la diffusion légale.
« La suppression du contenu illégal doit intervenir immédiatement après la réception de la notification et au plus tard 30 minutes après le début de l'événement », indique le rapport.
Les nouvelles règles devraient viser les diffuseurs de ces contenus, et non les spectateurs qui ignorent souvent qu'ils consomment du contenu illégal. Le rapport devrait être soumis au vote durant la session plénière de mai.
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