Rédaction
13 décembre 2002
Le débat sur la proposition de loi UMP, qui vise à imposer le double cryptage des programmes télévisés violents ou pornographiques, a été suspendu hier avant que les députés aient le temps de voter sur le texte. Dénonçant une "opération de pure obstruction parlementaire" de l'opposition, le premier vice-président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a demandé que la conférence des présidents se prononce rapidement sur la poursuite des débats. Inscrite dans le cadre d'une "niche" parlementaire pour un débat prévu sur la matinée, cette proposition de loi n'est, en effet, pas inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée et la suite de son examen nécessite une décision de la conférence des présidents et du gouvernement.
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