Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi 7 décembre 2016 la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Sur proposition de sa rapporteure, Corinne Bouchoux, la commission de la culture avait adopté la proposition de loi, sans modification, par rapport aux travaux issus de l'Assemblée nationale. Après avoir rappelé que l’État et le groupe France Télévisions avaient tiré toutes les conséquences de ce texte dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) du groupe public à partir de 2018, la commission a en effet souhaité une adoption rapide de la proposition de loi.
En séance publique, le texte n’a pas été modifié. Il est définitivement adopté.
-
5
-
1
-
33
-
2
-
4
-
16
-
4
-
33
-
1
-
9
-
3
Pour lire les commentaires et participer, vous devez vous identifier.
Connectez-vous ou devenez membre pour participer et profiter d'autres avantages.
