Politique
 

La taxe sur les appareils connectés enterrée

Rédaction
19 septembre 2013 à 12h00  
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La taxe sur les appareils connectés à Internet (ordinateurs, tablettes, smartphones, téléviseurs, récepteurs, etc.) ne verra pas le jour en 2014.

Cette nouvelle taxe, soutenue par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, avait été proposé par le rapport Lescure "Curture-actu 2". Cette "contribution" prévoyait que soient taxés à hauteur de 1% tous les matériels connectés à Internet... Soit environ 10€ sur un téléviseur connecté vendu 1000€.

« Ce ne sera pas dans la loi de finances 2014. Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale » a justifié la ministre au quotidien Le Monde. Néanmoins, Aurélie Filippetti espère toujours pouvoir instaurer une nouvelle taxe plus tard : « L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015 ».

10 commentaires

M
Mentos - Il y a 11 ans
Encore une ministre aux bottes des lobbies, dommage pour elle ca n'a pas marche cette fois. Mais quand est-ce que ca va s'arreter cette politique dictee par les lobbyistes?? j'ai pas vote pour eux!!
f
ffa7478 - Il y a 11 ans
C'est pour 2015 ou 2016.....
p
ph64fr - Il y a 11 ans
l'ex PDG de c+ avec sa loi ses encore nous encore et encore qui payons leur conneries merci le nouveau gouvernement ,

il le dit le changement ses maintenant bien la je confirme sont slogan bien + 2015 que 2016 Fta7478

Laurent Fabius la dit que c'était pas 2014 mes bien en 2015 que cette taxe sera appliqué

Mentos pareille que toi

voila ou ils nous emmène pour 2017 a la faite comme la Grèce
c
cricri - Il y a 11 ans
apres les scrutins de 2014, ca on a bien compris
cette pause fiscale....n'en est pas une
c'est une pause electorale
qui dit pause dit automatiquement:reprise
laissez passer .....l'assomoir fiscal sera de retour dans un an ou deux
accrochez vous a vos porte monnaie....
car l'homme politique est tres inventif et astucieux quand il s'agit de solliciter les contribuables
le pire est a venir???
a suivre...
L
Loran_bos - Il y a 11 ans
Pfff...
Ca ne prend plus avec moi. La gauche m'a déja assez trahi ! on va revoir cette taxe mais on va nous la faire à l'envers, c'est certain! Les lobbys qui ont leur QG au ministère de la culture ne vont rien lacher, ce sont de vrais pitbull.
L
La voix - Il y a 11 ans
Pschiiiiiiiiiiitttttt
R
Rufus - Il y a 11 ans
Les lobbys ont du promettre un poste à la ministre pour quand elle ne sera plus au gouvernement. Petits arrangements entre amis... Ainsi va la politique française et sa vision de l'intérêt général. Il suffit de voir l'attitude des sénateurs aujourd'hui, sur le vote du non cumul des mandats. Ecoeurants.
t
tartiflette - Il y a 11 ans
Cela fait 30 ans que cet abject lobby dure
-1983:Redevance supplémentaire sur les magnétoscopes analogiques, supprimée en 1986 par Chirac !
-Années 2000: Taxation des PVR, interdiction de stocker des vidéos en HD, et ce sera pareil pour la 4K.C+, et Numéricâble "brident" leurs décos à cause de ça.

Je me souviens du propos d'un membre de la SACEM, en 1979: "Je ne suis pas contre le fait qu'un particulier fasse une copie, mais je voudrais que les ayants-droit soit rémunérés, et je vais demander au parlement de proposer ma proposition".

Oui, cet abject lobby existe depuis 1979: Prendre aux pauvres pour donner aux riches, car ces lois favorisent uniquement les producteurs, et grosses maisons de disques.

Notre service d' activités de jour, va produire un disque, enregistré chez un petit éditeur de disques, nous allons faire une création totale, sans reprise, ni samples de musiciens bien connus protégés par le droit d'auteur.

Nous devons payer une taxe auprès de la SDRM, c'est un scandale. Ce qui veut dire que les grosses maisons de disques nous rakettent, alors que nous ne sommes pas des pirates, ni des hackers, nous respectons la loi HADOPI, alors, j' en ai ras le bol de ces Polygram Universal Music !

Voila l' exception culturelle Franco-Française !
J
Jean - Il y a 11 ans
L'exception culturelle franco-française, c'est de râler encore et encore pour tout et son contraire.
Réjouissons-nous, justement, que cette taxe soit supprimée ou, comme le disent certains à juste titre, mise en veille pour mieux réapparaître plus tard. C'est la énième fois que ce gouvernement annonce quelque chose pour le détricoter quelques semaines plus tard.
Mais on rappellera que cette taxe existe depuis longtemps dans d'autres pays déjà, par exemple en Allemagne, où on paie une taxe sur les imprimantes, sur les graveurs DVD et CD, sur les disques durs, sur les téléphones mobiles (jusqu'à 36 euros!). En Suisse, on paie une taxe à la Suisa sur les CD et DVD vierges.
Donc rien de franco-français là-dedans, simplement une arnaque à l'échelle internationale.
t
tartiflette - Il y a 11 ans
@Jean,

Oui, ce genre de taxe existe aussi en Suisse( hors UE), pour l' Allemagne, je ne le savais pas.

Mais si on fait les comparaisons des montants de ces taxes, entre les 3 pays Européens, c'est la France qui détient le record, en matière de tarif élevé.

Par contre c'est la Suisse, devant l'Allemagne, qui détient le record du taux de montant de la redevance tv( proche de 300 Euros/an !)


Bon, passé les élections, on verra bien la suite de ce feuilleton fiscal !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
!
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