Le président de France Télévisions pourra être révoqué plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat, a décidé mercredi la commission mixte paritaire (CMP - sept sénateurs et sept députés) réunie à l'Assemblée pour adopter une version commune de la réforme de l'audiovisuel. Le président de France Télévisions (ainsi que celui de Radio France) pourra être révoqué par le chef de l'Etat si les trois cinquièmes des parlementaires des commissions concernées à l'Assemblée et au Sénat ne s'y opposent pas. Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir, avec l'accord de l'opposition (révocation conditionnée à l'approbation des trois cinquièmes au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée). La CMP est finalement revenue à la version originale du projet de loi, voté par l'Assemblée, en la changeant à la marge. Le Conseil supérieur d'audiovisuel, lui aussi consulté, devra ainsi s'exprimer à la majorité (cinq sur neuf membres). "Notre souci a été de ne pas ouvrir la porte sur un vide juridique", a expliqué le sénateur UMP Jacques Legendre, qui redoutait "une censure par le Conseil constitutionnel".

La redevance audiovisuelle doit passer de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros au 1er janvier 2010, a déclaré le patron des députés UMP, Jean-François Copé, à l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) consacrée à la réforme de l'audiovisuel.
"En terme d'estimation, au 1er janvier 2010, on sera à 120 euros car en réalité, en moyenne, cela fait deux euros de plus par an. En 2009, cela fera 118 euros par an", a expliqué M. Copé à la presse."En clair, (ça représente) l'adossement sur l'inflation", a-t-il affirmé."Comme c'est une estimation au regard de l'inflation, je ne peux pas vous donner un chiffre au centime près", a-t-il ajouté.Le taux d'inflation moyen a été de 2,8% en 2008 et le gouvernement prévoit une hausse des prix de 1,5% en 2009, ce qui devrait donner une redevance d'un montant légèrement supérieur à celui annoncé par M. Copé pour 2009 et 2008."Sur la loi, on met 120, parce qu'il faut bien mettre un chiffre", a reconnu M. Copé.Interrogé par l'AFP, le sénateur Michel Thiollière (UMP) a souligné que c'est la proposition du Sénat qui avait été retenue en CMP, à savoir une "augmentation" de la redevance de deux euros au 1er janvier 2010, après celle de deux euros en 2009."C'est à partir du 1er janvier 2010 qu'on aura une indexation normale sur l'inflation", a-t-il déclaré.La redevance qui sera due pour l'année 2010 en novembre -elle est depuis quelques années payée en même temps que la taxe d'habitation- sera "de l'ordre de 122 euros", a précisé M. Thiollière.

En outre la commission mixte paritaire n'a pas retenu l'amendement du Sénat, qui voulait étendre l'application de la redevance aux ordinateurs captant la télévision, en remplaçant dans la loi « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » par les mots « terminal, hors téléphone portable »
Lors du dépôt de cet amendement, les sénateurs (Catherine Morin-Dessailly - Union Centriste- et Michel Thiollière - UMP) avaient déclaré qu'« il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance ». Ils n'ont donc pas été suivis.