Confirmant une information de La Tribune parue vendredi, le gouvernement a annoncé hier avoir saisi pour avis le conseil de la concurrence sur les offres exclusives des opérateurs d'internet et du secteur de la télévision. Dans un communiqué du ministère de l'Economie ainsi que de la Culture, le gouvernement précise qu'il s'agit "en particulier de réexaminer, dans un contexte en profonde mutation, l'impact des droits exclusifs de diffusion télévisuelle et de distribution exclusive des chaînes et services payants". "L'analyse que mènera le Conseil pourra porter sur la définition du ou des marchés pertinents, qui sont concernés par ces exclusivités de distribution, en tenant compte de la diversité des acteurs impliqués au delà des seuls fournisseurs d'accès internet (opérateurs de télévision payante, ayants droits...)" indique le communiqué. Il est ajouté que "le Conseil pourra également déterminer si et, le cas échéant, sous quelles conditions ces exclusivités peuvent induire des effets anti-concurrentiels, notamment dans le cas où elles conduiraient à renforcer la position d'un opérateur internet dominant." Selon le gouvernement, la France est un pays pionnier dans la distribution de télévision sur Internet, avec plus de 3,6 millions de foyers qui reçoivent la télévision via l'ADSL. "Dans le contexte de convergence croissante entre les secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel, le plan France Numérique 2012, rendu public le 20 octobre 2008, a mis en avant la nécessité de clarifier les règles qui régissent les nouveaux partenariats entre les acteurs". Cette saisine pourrait notamment viser les chaînes de télévision proposées par l'opérateur Orange, qui diffuse des contenus exclusifs sur son offre TV (Orange Foot et Orange Cinéma Séries). La filiale de France Télécom est décidément dans le collimateur du Conseil de la concurrence puisqu'elle s'est déjà vu retirer mi-décembre l'exclusivité sur la commercialisation de l'iPhone en France.