L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France (RFI, France 24, TV5) par le chef de l'Etat, autre article controversé du projet de loi audiovisuel. L'article 9, qui prévoit que le mandat de ces présidents "peut leur être retiré par décret motivé" en Conseil des ministres après avis conforme, "également motivé", du CSA et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e, a été adopté par 31 voix pour (UMP) et 18 contre (PS, PCF, Verts et, fait plus rare, Nouveau Centre). "Le président de la République aura un droit de vie et de mort sur le président de l'audiovisuel public et ça, c'est un recul pour la démocratie", a estimé le socialiste Didier Mathus, alors que sa collègue Sandrine Mazetier appelait à ne pas adopter la "dernière marche vers la poutinisation de la télévision". "Aucune oeuvre ne peut se faire sans de la durée et de la sérénité", a déclaré Jean Dionis du Séjour (NC) avant d'annoncer qu'il voterait lui aussi contre cette disposition. "Arrêtez de vous faire peur et de crier à la fin des libertés avec cette question de nomination et de révocation, nous sommes comme vous attachés aux libertés publiques, au pluralisme et à la diversité. Il s'agit en réalité de la fin d'une hypocrisie, les nominations des présidents ne se feront plus en catimini, de manière opaque", a rétorqué l'UMP Michel Herbillon. Comme "tant le décret (en Conseil des ministre, ndlr) que l'avis du CSA doivent être eux-même motivés, il y a là matière à garantie", a argué le rapporteur UMP Christian Kert. Un peu plus tôt, les députés avaient voté l'article 8, qui prévoit que ces mêmes dirigeants soient nommés pour cinq ans en Conseil des ministres après, là aussi, avis conforme du CSA et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e. Le patron des députés UMP Jean-François Copé n'était pas présent dans l'hémicycle au moment du vote sur l'article 8 mais a en revanche voté l'article 9. Interrogé par l'AFP, il a déclaré qu'il n'y avait "aucune signification politique" à son absence lors du premier vote, où il était "retenu" par autre chose. Avant le vote sur cet article 8, M. Copé avait pris la parole pour admettre que cette disposition ne faisait pas partie "des propositions" de la commission sur l'audiovisuel public, qu'il avait présidée au printemps dernier, mais qu'elle ne saurait, à ses yeux, "occulter les qualités de la réforme".
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