Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le parlement, Roger Karoutchi, a prévenu mercredi que le gouvernement pourrait se servir "dans les 48 heures" des "armes" offertes par la Constitution pour faire avancer les débats sur le projet de loi sur l'audiovisuel public. "Le gouvernement va avoir une capacité d'imagination dans les 48 heures qui viennent qui va faire l'émerveillement de l'opposition", a déclaré M. Karoutchi dans les couloirs de l'Assemblée. "La Constitution de la Vème (République) donne un large choix. Le gouvernement a encore des armes", a-t-il dit sans préciser à quelle disposition de la Constitution il faisait référence. Deux dispositions constitutionnelles permettent notamment de limiter les débats: le 49-3 qui conduit à l'adoption d'un texte sans vote à moins qu'une motion de censure soit votée, et la procédure du vote bloqué. "Ils auraient tort d'utiliser des méthodes autoritaires", a réagi auprès de l'AFP le député PS Didier Mathus, l'un des principaux orateurs socialistes sur le texte. "Je ne crois pas qu'ils osent le 49-3", a-t-il ajouté, en rappelant que le gouvernement peut aussi demander la réécriture d'articles. A la reprise des débats peu après 16H00 mercredi, l'opposition a de nouveau poursuivi sa bataille de procédure en faisant un nouveau rappel au règlement. "On assiste à de l'obstruction systématique de l'opposition", a répété la ministre de la Culture Christine Albanel pendant la séance de questions au gouvernement qui précédait la reprise des débats. Huant parfois la ministre, les députés de gauche ont crié "liberté" en tapant sur leurs pupitres. En réponse, leurs collègues de l'UMP tendaient une copie d'un article dans Le Point où le député PS Patrick Bloche expliquait: "Nous ferons tout pour que cette mauvaise loi, bancale, n'entre pas en vigueur le 5 janvier".
-
16
-
4
-
33
-
1
-
9
-
3
-
1
-
10
-
26
-
44
-
2