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Rédaction
22 août 2008

Selon la Cour des comptes, les cas de fraude à la redevance audiovisuelle estimés sont passés de 2 millions à moins de 250.000 en deux ans, le taux de fraude tombant à 1.25%, contre 6% en 2004. Vingt millions de foyers acquittent aujourd'hui cette redevance et 5 millions en sont dégrévés selon des conditions d'âge (les personnes de plus de 65 ans) ou de ressources. «L'introduction de la case à cocher dans la déclaration des revenus a permis de mieux cibler les contrôles», explique un agent des impôts. C'est en effet sur la base d'une liste envoyée par la Direction générale des Impôts que les contrôleurs opèrent sur le terrain. La juridiction financière de la rue Cambon estime qu'en 2005, seuls 1,25 % des foyers redevables n'ont pas payé leur dû, soit bien moins que les 10,9 % chiffrés en 1999 par l'Inspection générale des finances (IGF). Cela représente un peu moins de 250.000 foyers, loin des 2 millions estimés auparavant par les pouvoirs publics . Autre élément déterminant, depuis la réforme de 2005, la taxation des téléviseurs présents dans les résidences secondaires a été abandonnée, ce qui a mécaniquement restreint le taux de fraude, d'autant qu'il était très élevé dans les résidences secondaires. Parallèlement, la réforme de 2005 a exonéré de redevance près de 700.000 foyers modestes (RMIstes, plus de 60 ans...), ce qui a, là encore, réduit mécaniquement les fraudeurs. Résultat : l'explication " principale " du recul de la fraude réside dans la baisse de près de 10 % du nombre de téléviseurs soumis à la redevance. Ce recul " a donc été atteint au prix de la renonciation à des ressources potentielles ", déplore la Cour.

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