La loi 2008-776 de modernisation de l'économie publiée au JO du 5/8/2008 modifie les conditions d'arrêt des émetteurs analogiques. Via son article 116 modifiant l'article 99 de la loi 86-1067 (communication audiovisuelle) désormais le délai minimum de 9 mois pour fixer la date d'arrêt des émetteurs analogique n'est plus de rigueur : "....en accord avec les membres du groupement d'intérêt public prévu à l'article 100 et des communes concernées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, à titre exceptionnel, décider de l'arrêt de la diffusion analogique sur une ou plusieurs zones de moins de 20 000 habitants par émetteur, dans la mesure où cet arrêt a pour finalité de faciliter la mise en oeuvre de l'arrêt de la diffusion analogique et du basculement vers le numérique"