La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'Arménie pour avoir refusé à huit reprises d'attribuer une licence de diffusion à la chaîne de télévision A1+ de Meltex, chaîne privée la plus respectée du pays. Dans son arrêt, la CEDH estime que la réglementation arménienne, qui permet à la Commission nationale de la Radio et de la Télévision (CNRT) de refuser d'attribuer une licence à une chaîne sans motiver sa décision, "n'offre pas une protection adéquate contre l'arbitraire d'une autorité publique", ce qui est contraire au droit fondamental à la liberté d'expression. "Toutes les décisions prises par les autorités de régulation doivent être dûment motivées", souligne la Cour dans son arrêt en rappelant que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait déjà déploré "les imprécisions de la loi arménienne en vigueur qui ont pour résultat de donner à la CNRT des pouvoirs totalement discrétionnaires". Les juges européens ont de ce fait alloué 20.000 euros pour dommage moral à la société Meltex et à son président, Mesrop Movsesyan, qui habite Erevan. M. Movsesyan avait fondé en 1991 la chaîne A1+, première compagnie de télévision indépendante en Arménie. Pendant la campagne pour les élections présidentielles de 1995, A1+ avait refusé de diffuser uniquement la propagande du gouvernement et sa licence avait été suspendue. Il avait ensuite créé Meltex et relancé A1+ à l'intérieur de cette structure, tout en ouvrant en 1996, une école pour former des journalistes, des cameramen et des techniciens. Ses problèmes ont empiré à partir de 2002, date à laquelle la fréquence VHF 37 d'Erevan qu'il utilisait pour sa chaîne a été attribuée sans justification à une autre chaîne. Les sept autres demandes de licence qui ont été formulées par la suite ont été rejetées sans motivation par la CNRT.