Politique
 

Rédaction
31 octobre 2007

Deux taxes ont été adoptées pour favoriser le développement du sport mardi en commission à l'Assemblée nationale dans le cadre du budget 2008, a-t-on appris de source parlementaire. Une taxe de 0,5% sur les sommes des clients de la Française des Jeux a été votée en commission des Affaires sociales, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative. Ce prélèvement supplémentaire est plafonné à 45 millions d'euros par an et sera affecté, si l'amendement de la députée PS Valérie Fourneyron est adopté en séance la semaine prochaine, au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Par ailleurs, la commission des Finances a décidé d'élargir l'assiette de la taxe qui frappe les diffuseurs d'événements sportifs, télévision principalement. Cette taxe dite "taxe Buffet" doit donc s'étendre à tous les diffuseurs qui achètent des droits, non seulement la télévision hertzienne, mais aussi ceux apparus ces dernières années (satellite, câble, internet, téléphone mobile). Cet amendement doit aussi être adopté en séance publique le 7 novembre. En revanche, la commission des Affaires culturelles a rejeté un amendement qui prévoyait une contribution de 1% sur le produit brut des jeux automatiques de casinos, toujours pour le développement du sport.

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