Le ministre de la Culture et de la communication a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de quatre projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle (TMP), indique lundi un communiqué du ministère. Ces projets d'arrêtés résultent de consultations publiques lancées en novembre 2006 par Renaud Donnedieu de Vabres et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur les normes de diffusion et les caractéristiques techniques de la TMP, reçue par téléphone portable. Deux projets d'arrêtés fixent les caractéristiques des signaux émis pour la fourniture de services de radio numérique et de TMP, deux autres fixent les caractéristiques des équipements de réception. S'agissant de la radio numérique, le projet d'arrêté retient notamment la norme DRM pour les bandes aujourd'hui utilisées en modulation d'amplitude et la norme de diffusion T-DMB pour les bandes III et L. Pour ces bandes de fréquences, le ministre a par ailleurs interrogé le CSA sur l'opportunité d'y adjoindre une autre norme. S'agissant de la TMP, le projet d'arrêté retient la norme DVB-H pour les systèmes terrestres et la norme DVB-SH pour les systèmes mixtes terrestres-satellitaires. Le CSA a ouvert mi-janvier et jusqu'au 15 mars une consultation publique sur la TMP par voie hertzienne en mode numérique