La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir avec des modifications le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du "tout numérique". Ce texte, pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture dans chaque assemblée), a été adopté par le Sénat le 23 novembre. Il sera discuté par les députés en séance à partir du 30 janvier. La commission des Affaires culturelles a adopté 51 amendements sur les 141 qui avaient été déposés. L'un d'eux interdit, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, la vente de téléviseurs ne disposant pas d'un adaptateur permettant la réception de la télévision numérique (TNT). A la même échéance, les téléviseurs permettant d'afficher les programmes en haute définition (HD) devront intégrer un adaptateur TNT à la norme MPEG-4, ce qui permettra, sans équipement supplémentaire, la réception effective des services de la TNT diffusés en HD. L'amendement prévoit aussi, avec la création d'une labellisation spécifique, que les services de télévision mobile personnelle (TMP) et de radio numérique se développent "selon des normes de diffusion et sur des bandes de fréquence différentes: la norme DVB-H en bande UHF pour la TMP et principalement la norme DMB en bandes III et L pour la radio numérique". Un autre amendement autorise les chaînes d'information en continu à multidiffuser des images ou des émissions sans coût supplémentaire et un autre, au nom du droit à l'information, prévoit, dans le cas d'un évènement diffusé en exclusivité, de mettre à la disposition de tous 1 minute 30 d'images, identiques pour tous, non exclusives, et diffusables gratuitement au cours d'émissions d'information. La commission a adopté en outre un amendement intégrant les clips vidéos dans le quota d'oeuvres diffusées par une chaîne. Tous les membres de la commission se sont prononcés sur la présence obligatoire des décrochages régionaux de France 3 sur le bouquet satellite gratuit, et la création de GIP (groupement d'intérêt public) spécifiques sur l'outre-mer. La commission a aussi voté un amendement sur la mise en place d'un service d'antenne numérique dans les logements collectifs, et un autre assurant un soutien financier aux télévisions locales et associatives par l'Etat par le biais d'un prélèvement sur les recettes publicitaires perçues par les radios et les télévisions. Elle a aussi adopté un amendement élargissant à internet, au câble, etc... la base des contributeurs au financement du COSIP (compte de soutien à l'industrie de programmes).