La Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), globalement favorable au projet de loi sur la télévision du futur dont le Sénat s'apprête à débattre, souhaite que soit redéfinie à cette occasion l'oeuvre audiovisuelle, jugeant sa définition actuelle "trop poreuse". Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a souligné lundi lors d'une conférence de presse que la généralisation de la télévision numérique gratuite, qui se traduira notamment par l'attribution automatique de nouvelles chaînes aux grands groupes historiques privés (TF1, Canal+ et M6), exigeait une définition de l'oeuvre plus précise. Pour la SACD, "malgré la volonté politique des ministres successifs de la Culture et de la Communication et les travaux et consultations organisés par le CNC (Centre national de la Cinématographie) comme par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), aucune avancée significative ne s'est produite depuis juillet 2003". Le Conseil d'Etat avait alors qualifié l'émission "Popstars" comme oeuvre audiovisuelle, donc éligible pour une aide, décision jugée "très négative" par la SACD. Celle-ci se déclare en revanche favorable à l'attribution du canal dit "bonus" pour les éditeurs nationaux privés, prévue dans le projet de loi pour les encourager à basculer dans le tout numérique. Selon la SACD, il s'agit d'une "mesure favorable" à la création et à la production. La SACD salue l'augmentation de la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique (COSIP) pour les futures chaînes autorisées à diffuser en haute définition ou vers des téléphones mobiles, mais regrette le faible niveau des augmentations. Enfin, elle déplore l'absence, dans le projet, "de quelconques engagements en faveur de la production et de la création audiovisuelles et cinématographiques lors de l'attribution des fréquences pour la TV mobile".