La Société civile des Auteurs-Réalisateurs-producteurs (ARP), la Société des Auteurs-Compositeurs Dramatiques (SACD), l'Union des Producteurs de Films (UPF) et le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se sont dits favorables au projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ces organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel "accueillent avec intérêt" ce projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, et "souhaitent que son adoption puisse intervenir dans les meilleurs délais", ont-elles indiqué dans un communiqué commun. L'ARP, la SACD, l'UPF et le SPI ont approuvé "l'abandon" par le gouvernement "du paiement d'une redevance" pour l'utilisation des fréquences numériques. Une telle redevance "aurait fragilisé le système d'obligation d'investissement et de diffusion des chaînes", ont estimé ces organisations, jugeant que le projet de loi va notamment "pérenniser (quel que soit le support ou le mode de diffusion) l'architecture du soutien à la création". "Le fait que les chaînes nationales privées puissent disposer d'un canal supplémentaire (lorsque la diffusion analogique sera totalement remplacée par la diffusion numérique) et également bénéficier d'une prorogation raisonnable de leur autorisation d'émettre, permet d'espérer que les principaux éditeurs joueront un rôle positif" dans la transition de l'analogique au numérique, ont indiqué ces organisations. Soulignant que l'arrêt de la diffusion analogique devrait engendrer pour les chaînes publiques et privées "une diminution de plusieurs centaines de millions d'euros des coûts techniques de diffusion", l'ARP, la SACD, l'UPF et le SPI "souhaitent que les économies ainsi réalisées soient majoritairement réinvesties dans la création et la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques".
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