La France a obtenu le feu vert de la Commission européenne pour une régulation des tarifs des SMS, une première en Europe qui se traduira par une baisse des prix de gros, mais sans forcément créer de différence notable pour le consommateur. La commissaire européenne à la Société de l'Information Viviane Reding a autorisé le gendarme français des télécoms, l'Arcep, à réguler ces tarifs de gros, c'est-à-dire ceux que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer ces messages, estimant que les obligations réglementaires qu'il envisage sont "fondées", "proportionnées et justifiées". Aucun pays en Europe ne s'était jusqu'alors intéressé au marché des SMS, au départ surtout utilisés par les adolescents avant de conquérir l'ensemble de la population : en France, 12,7 milliards de SMS ont été échangés en 2005, pour un chiffre d'affaires de 1,356 milliard d'euros. Selon la Commission européenne, "l'Arcep a démontré de manière convaincante dans son analyse de marché qu'il existe un monopole de la terminaison d'appel des SMS (ou prix de gros, ndlr) sur les réseaux de téléphonie mobile en France". Notant que les prix de gros "sont plusieurs fois supérieurs aux coûts supportés par les opérateurs", Viviane Reding "demande maintenant au régulateur français de s'assurer" que la baisse de ces prix de gros "se (traduira) en fin de compte par des prix plus bas des SMS pour tous les clients". Interrogé par l'AFP, l'Arcep a indiqué qu'elle prendrait une décision définitive dans les prochaines semaines et que celle-ci serait "effective à l'automne". Un premier pas qui devrait faire jurisprudence : "La Commission a décidé de reprendre dans sa proposition de nouvelle recommandation le marché (des SMS)", s'est félicitée Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Autorité. "Tous les pays vont maintenant devoir analyser" ce marché, a-t-elle expliqué. Les nouveaux tarifs envisagés par l'Arcep sont de 3 centimes d'euros par SMS pour Orange et SFR et 3,5 centimes pour Bouygues Telecom (car son parc d'abonnés est plus petit), contre 4,3 centimes d'euros actuellement. La question est maintenant de savoir si le consommateur va effectivement profiter de cette baisse de tarifs : en France, le prix moyen d'un SMS est de 11 centimes d'euros, tarif composé de moitié du prix de gros et sur lequel les opérateurs réalisent "plus de 60% de marge", selon l'UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs s'est déclarée "mitigée" sur l'impact d'une telle régulation, estimant qu'il y avait "peu de chances" que la baisse des prix de gros soit répercutée sur les prix de détail, selon Jean-François Poitut, chargé de mission sur les nouvelles technologies à l'UFC-Que Choisir. L'association milite pour un prix de gros "autour d'un centime" et un prix de détail "autour de 3 ou 4 centimes" : "Au Danemark, vous pouvez acheter un SMS à l'unité pour 2 centimes d'euros !", a-t-il cité comme exemple. De leur côté, les opérateurs se sont défendus d'appliquer des tarifs trop élevés : "Depuis 2004, nous avons baissé le prix de détail moyen d'un SMS d'environ 10% par an", a indiqué une porte-parole de SFR. Orange a quant à lui assuré qu'"en France, les consommateurs ont des prix de détail très intéressants, dans un marché dynamique". Bouygues Telecom n'a pas souhaité faire de commentaires.