Piratage
 

Rédaction
22 juin 2006

Six annonceurs importants, accusés d'avoir financé le piratage du film "Les Choristes" de Christophe Baratier en faisant de la publicité sur des sites de téléchargement illégal, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris. Les six sociétés poursuivies --Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, FINAREF, La Française des Jeux-- avaient été poursuivies par le réalisateur et les producteurs du film pour complicité de contrefaçon au préjudice du plus gros succès du cinéma français en 2004 avec 8,5 millions d'entrées. Mais la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, présidée par Olivier Perrusset, a décidé de les relaxer en considérant que leur intention délictuelle n'était pas démontrée. "Les sites de téléchargement +peer to peer+ visés par la prévention ont pour objet de favoriser et d'organiser de façon systématique la distribution d'oeuvres de l'esprit sans autorisation des titulaires des droits", rappelle le jugement rendu mercredi. "Cette mise à disposition industrielle du public par les sites +peer to peer+ d'oeuvres illicitement téléchargées dont notamment le film +Les Choristes+ est manifestement constitutive du délit de contrefaçon", relève la décision. Mais s'il est "plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs", "force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses", estime le tribunal. "Aucun élément probant ne démontre leur intention de commettre l'infraction qui leur est reprochée", conclut-il.

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