Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du très contesté projet de loi sur le droit d'auteur où chaque article, chaque amendement a donné lieu à de longs débats sous l'oeil des internautes et des auteurs. Le vote solennel du texte sur lequel l'urgence a été déclarée (une seule lecture par assemblée) aura lieu mardi après-midi. Il partira ensuite pour le Sénat. Les députés PS, PCF et Verts se sont à nouveau enflammés jeudi contre ce texte accusant le ministre de la Culture de défendre les intérêts particuliers de l'industrie musicale et de "signer la mort du logiciel libre". "Je ne répondrai à aucune des attaques personnelles non fondées, vous ne me ferez pas sortir de ma réserve", a répondu impavide Renaud Donnedieu de Vabres. "L'achronyme RDDV s'est enrichi et est devenu RDDVDV, c'est à dire Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi ", a lancé Didier Mathus (PS), laissant entendre que l'amendement pénalisant les éditeurs de logiciel émanait du groupe Vivendi. Cet amendement adopté mercredi soir punit de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal. Les députés ont adopté un éventail de sanctions contre le piratage. L'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel sera passible d'une simple amende de 38 euros. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", une peine d'amende de 150 euros maximum pourra être prononcée. Le contournement des mesures techniques de protection (MTP) est sanctionné à trois niveaux: le pourvoyeur de moyens de contournement s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, le hacker qui décrypte individuellement la MTP encourt 3.750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros. Le ministre de la Culture a précisé que "les constats (d'infraction) seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant" et que l'infraction sera constatée par un officier de police judiciaire. Il a annoncé la création de " services spécialisés de l'Etat" à l'image de ceux qui luttent contre la cybercriminalité . L'UMP et l'UDF ont voté pour, tandis que PS, PCF et Verts ont voté contre ce "régime gradué de sanctions". L'opposition estime que "paradoxalement, cette dépénalisation va banaliser le téléchargement illégal". Le gouvernement a notablement allégé ce dispositif à la suite des remous que la première version de son texte, assimilant le téléchargement illégal à de la contrefaçon, avait provoqué notamment chez les millions d'internautes. Les divers modifications du texte par le gouvernement, déjà très complexe, en ont rendu l'examen difficile. La fin du débat a été marquée par un nième coup de théâtre avec une nouvelle délibération de l'article 7 et l'adoption à l'unanimité de deux amendement socialiste renforçant la garantie de l'interopérabilité. Le monde de la culture, à l'image des partis est profondément divisé sur ce texte qui mobilise au delà de l'enjeu politique, celui des intérêts économiques des industries culturelles et numériques. Deux conceptions se sont durement affrontées, d'un côté l'opposition de gauche et certains députés de l'UMP favorables à la légalisation du téléchargement sur internet avec une rémunération prélevée sur internet pour les auteurs et de l'autre la répression d'un téléchargement qui lèse les droits des artistes au profit du développement de plateformes légales payantes. szb/SM