Un rapport parlementaire soumis à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale propose d'"affirmer le caractère propre" du service public de l'audiovisuel et de "renforcer" ses moyens. Présenté mercredi par le député UMP Dominique Richard (Maine et Loire), le rapport, rédigé par une "mission d'information sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes", propose notamment de "clarifier le rôle de l'Etat". Selon le rapport, l'augmentation du coût des programmes, les investissements technologiques lourds à réaliser, les prescriptions de l'Etat, les perspectives de la nouvelle directive "Télévisions sans frontière" (TSF) imposent de "donner les moyens au service public de ne pas être décroché par rapport aux autres acteurs, qu'ils soient diffuseurs hertziens ou télécoms". Pour cela, la mission propose de "conforter" la redevance, de "saisir l'opportunité de la renégociation de la directive TSF qui permet d'ouvrir certains programmes à la publicité et de "multiplier les recettes de complément (parrainage, diversification, services interactifs, vente de produit, mécénat)". Selon les auteurs du rapport, il convient de mieux associer le Parlement, au débat sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui définit les grandes orientations du service public de l'audiovisuel. La durée du COM doit être allongée à dix ans, le mandat du président de France Televisions doit être de cinq ans avec tacite reconduction et il faut définir un "chef de file" de l'Etat comme interlocuteur du service public de l'audiovisuel, alors qu'actuellement dix organismes publics interviennent. Il faut aussi "libérer le groupe France Télévisions de son rôle leader sur l'audiovisuel extérieur". Approuvant les orientations du PDG Patrick de Carolis, le rapport propose d'autre part de "conforter la logique de groupe" à France Télévisions, qui regroupe France 2, France 3, France 4, France 5 et France ô. La mission estime encore que la journée et la seconde partie de soirée constituent "des cases appropriés à l'innovation, au patrimoine et à la prise de risque plutôt qu'une sur-occupation de l'écran par des séries étrangères pour l'un et par des talk-shows pour l'autre".