Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une modification du régime de crédit d'impôt dont bénéficie à certaines conditions la production cinématographique et audiovisuelle. Au terme d'un article additionnel introduit à l'initiative du rapporteur général Philippe Marini dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005, ce crédit d'impôt est égal à 20% des dépenses effectuées en France au titre des rémunérations et des prestations techniques. Pour se conformer à la législation communautaire, il n'est lié à aucune condition de nationalité mais ne peut bénéficier qu'à des oeuvres - fiction, documentaires ou animation - "réalisées principalement en langue française ou dans une langue régionale", et tournées "principalement sur le territoire français". En sont exclues les oeuvres "à caractère pornographique ou d'incitation à la violence", la publicité, ainsi que "tout document ou programme ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale".