Rédaction
1 décembre 2005
Le Sénat a adopté mercredi un amendement UDF au projet de loi de finances pour 2006, autorisant les collectivités territoriales à exonérer de la taxe professionnelle les entreprises de l'audiovisuel et du cinéma. L'amendement, défendu par Jean-Jacques Jégou (Val-de-Marne) et soutenu par le gouvernement, liste les catégories d'entreprises concernées par cette mesure, qui pour en bénéficier devront en faire la demande auprès du centre des impôts dont elles relèvent. Il s'agit, a expliqué M. Jégou, d'alléger les charges qui pèsent "sur les investissements des entreprises d'un secteur traversant une grave crise économique".
Politique › Autres articles à lire
-
16
-
4
-
33
-
1
-
9
-
3
-
1
-
10
-
26
-
44
-
2
Derniers coms
+ commentés
Forums