L'Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.), qui regroupe une quarantaine de chaînes du câble et du satellite, proteste contre deux amendements adoptés par des commissions de l'Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances 2006. Ces deux amendements proposent d'une part d'élargir aux recettes provenant des messages de parrainage l'assiette de la taxe sur les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, d'autre part d'élargir l'assiette de cette même taxe aux recettes provenant de l'ensemble des distributeurs, et donc aux recettes provenant de l'ADSL et de la télévision sur mobile. Cette taxe est destinée à contribuer au financement du compte de soutien, un système d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique. L'A.C.C.e.S. proteste "vigoureusement contre ces projets d'amendements qui alourdiraient la taxation à laquelle sont soumises des chaînes dont le modèle économique est actuellement encore très fragile", note le communiqué, ajoutant que ces amendements "risqueraient de produire des effets inverses à ceux attendus". "Si les premières offres de télévision sur mobile commencent à être comercialisées, de grandes inconnues demeurent sur le modèle économique de ce nouveau mode de diffusion", souligne l'A.C.C.e.S.