Les syndicats FO, CFDT, CGT et FDSU ont signé un "protocole d'accompagnement social" pour les 1.400 agents des services de la redevance audiovisuelle touchés par une réforme prévoyant notamment son adossement à la taxe d'habitation, a-t-on appris de source syndicale. Ce protocole, signé entre le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy et les quatre syndicats, prévoit que les agents "resteront dans leur département d'affectation, et pour ceux qui le désirent, dans leur ville d'affectation", a annoncé la fédération FO-Finances à l'AFP. Une consultation des agents concernés a eu lieu mercredi: près de 60% d'entre eux ont approuvé les dispositions de ce protocole contre 40% qui l'ont refusé, selon Jean-Yves Brun, secrétaire général de FO-Trésor. Dans un communiqué commun, les quatre fédérations des Finances signataires soulignent avoir signé "un protocole avec le ministre qui acte les mesures sociales en faveur des personnels de la redevance touchés par une réforme qu'ils condamnent toujours sur le fond". "Ce dispositif social est un acquis des luttes menées par les personnels", ajoutent les syndicats. Le protocole prévoit, a ajouté FO, "une prime de 500 euros versée début 2005, à tous les agents de la redevance pour accompagner la restructuration, ainsi que 150 promotions supplémentaires par rapport à celles initialement prévues (292)". Il prévoit encore "une garantie de rémunération et de reclassement sur de nouvelles fonctions, pour les informaticiens, et une garantie de rémunération pour les agents de contrôle". "Les agents perdent leur activité mais c'est le Trésor public qui va créer des activités (250 emplois créés à Rennes, structures pour l'apurement des comptes de collectivités locales, etc.) pour les maintenir sur place", s'est félicité M. Brun. La réforme de la redevance prévoit dès fin 2005, son adossement à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Seuls les contrôleurs conserveront leur mission, soit quelque 400 agents sur 1.400 répartis sur les cinq centres actuels de la redevance audiovisuelle (Rennes, Lille, Toulouse, Strasbourg et Lyon) qui eux vont disparaître.