Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a préconisé dans un rapport d'information une convention de branche pour l'ensemble de l'audiovisuel public et privé, appelant à "tourner la page de la convention collective". Ce rapport d'information, basé sur une enquête de la Cour des Comptes, et présenté mardi à la commission des finances de l'Assemblée nationale, dénonce les insuffisances des conventions collectives de l'audiovisuel public (pas remaniées depuis 1993). Elles sont notamment jugées inadaptées à l'évolution des techniques audiovisuelles comme la numérisation. "A l'exception de Radio France, et à un moindre titre de France 3, les directions des entreprises n'ont pas fait d'efforts approfondis et ambitieux pour mettre en oeuvre une gestion dynamique de leurs ressources humaines", souligne le rapport. M. Martin-Lalande a par exemple noté que la mise en place des 35 heures n'a pas conduit à une modification de la convention collective. Un socle commun grâce à une convention de branche permettrait d'avoir une base minimale pour les métiers de l'audiovisuel et "d'aboutir à une régulation globale et durable de l'intermittence", a-t-il expliqué à la presse. Pour M. Martin-Lalande, "le moment est venu de faire bouger les choses" et de sortir d'un "cadre juridique obsolète" qui constitue un "handicap pour le service public". Selon lui, la combinaison d'une convention de branche et d'accords d'entreprise adaptés au cas de chacune d'entre elles "permettrait de tourner la page de la convention collective". "Du strict point de vue juridique, le calendrier permet d'envisager une dénonciation de la convention collective jusqu'à la fin septembre 2004", précise le rapport.