Europe

 

Télévision payante : la fin de l'exclusivité territoriale ?

S'abonner à un bouquet de télévisions payantes grec pour suivre un match de football français, cela va-t-il être légalement possible ?
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L'attribution de chaînes "bonus" jugée contraire au droit européen

La Commission européenne a jugé aujourd'hui, jeudi 29 septembre, que l'attribution par la France de chaînes compensatoires aux opérateurs historiques TF1, M6 et Canal+ était contraire au droit européen. Le dossier, et l'avis motivé de la Commission sont renvoyés devant la Cour européenne de justice.
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Les chaînes bonus déclarées illégales par la Commission européenne ?

La Commission européenne s'apprête à communiquer jeudi à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen.
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Chaînes "Bonus" : les réticences de Bruxelles

Le site internet des Echos révèle que le gouvernement français, qui défend l'attribution de chaînes "bonus" à TF1, M6 et Canal+, après l'abandon de l'analogique, se heurte aux réticences de Bruxelles.
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Justice européenne : les chaînes payantes privées de Coupe de monde et d'Euro

Au nom de l'intérêt général, les juges européens ont confirmé, hier jeudi 17 février, le droit pour les pays d'interdire la diffusion des Coupes du Monde et de l'Euro de football sur des chaînes payantes.
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Bruxelles inflige 649 millions d'euros d'amende à cinq fabricants d'écrans LCD

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 649 millions d'euros à cinq fabricants d'écrans à affichage à cristaux liquides (quatre taïwanais et un sud-coréen) pour s'être entendus sur les prix entre 2001 et 2006.
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L'Acp réagit à la mise en demeure de la France par Bruxelles

Dans un communiqué publié aujourd'hui, l'Association des chaînes privées (ACP) s'étonne de la mise en demeure de la France par la commission européenne concernant les modalités d'attribution des canaux compensatoires aux chaînes historiques privées.
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L'UE sanctionnera-t-elle l'Iran pour le brouillage des diffusions par satellite ?

Depuis décembre 2009, l'Iran tente régulièrement de brouiller la diffusion par satellite de la BBC et d'autres chaînes en persan. Selon lefigaro.fr, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) pourraient annoncer, dès lundi prochain, des représailles à l'encontre du régime iranien en raison des atteintes à la liberté d'expression et aux droits de l'homme en Iran.
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Autorisaton d'émettre pour Cielo

La commission européenne a autorisé le lancement en Italie de Cielo, la chaîne de télévision du groupe News Corp (Sky Italia).
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Bruxelles enquête sur le financement de la télévision publique espagnole

La Commission européenne a ouvert hier une enquête approfondie sur le financement de la radio-télévision publique espagnole RTVE, notamment sur la compensation de la perte de revenus due à la suppression de la publicité par une taxe visant les opérateurs télécoms.
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