Europe
TV en Europe : la fin de l'exclusivité territoriale ?
En définitive, est-il possible à un consommateur européen de s'abonner de façon légale à un bouquet de chaînes payantes (cryptées et accessibles uniquement à travers un abonnement) originaire d'un autre pays de l'Union Européenne ?
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L'Europe officialise le dividende numérique
Le Parlement européen a adopté le principe de l'utilisation de la bande de fréquence 800Mhz par les services à haut débit sans fil d'ici le 1er janvier 2013.
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La League Anglaise n'arrête pas les poursuites contre les pubs
La semaine dernière, une décision de la Cour Européenne de Justice libérait la vente d'abonnements satellites à travers les différents pays de la Communauté.
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La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : la télévison payante en Europe est libre
Nous vous en informions hier matin, le séisme est arrivé. S'abonner à un bouquet de télévision payante étranger, c'est légalement possible selon la Cour de justice de l'Union européenne.
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Télévision payante : la fin de l'exclusivité territoriale ?
S'abonner à un bouquet de télévisions payantes grec pour suivre un match de football français, cela va-t-il être légalement possible ?
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L'attribution de chaînes "bonus" jugée contraire au droit européen
La Commission européenne a jugé aujourd'hui, jeudi 29 septembre, que l'attribution par la France de chaînes compensatoires aux opérateurs historiques TF1, M6 et Canal+ était contraire au droit européen. Le dossier, et l'avis motivé de la Commission sont renvoyés devant la Cour européenne de justice.
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Les chaînes bonus déclarées illégales par la Commission européenne ?
La Commission européenne s'apprête à communiquer jeudi à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen.
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Chaînes "Bonus" : les réticences de Bruxelles
Le site internet des Echos révèle que le gouvernement français, qui défend l'attribution de chaînes "bonus" à TF1, M6 et Canal+, après l'abandon de l'analogique, se heurte aux réticences de Bruxelles.
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Justice européenne : les chaînes payantes privées de Coupe de monde et d'Euro
Au nom de l'intérêt général, les juges européens ont confirmé, hier jeudi 17 février, le droit pour les pays d'interdire la diffusion des Coupes du Monde et de l'Euro de football sur des chaînes payantes.
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Bruxelles inflige 649 millions d'euros d'amende à cinq fabricants d'écrans LCD
La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 649 millions d'euros à cinq fabricants d'écrans à affichage à cristaux liquides (quatre taïwanais et un sud-coréen) pour s'être entendus sur les prix entre 2001 et 2006.
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