Taxe
L'Inde réclame 601 millions de dollars à Samsung
L'Inde demande à Samsung de régler une amende de 601 millions de dollars pour des droits de douane impayés sur des équipements de télécommunications importés entre 2018 et 2021. L'enquête, marquée par des avertissements depuis 2023, accuse l'entreprise sud-coréenne d'avoir mal classifié des composants pour éviter les taxes d'importation. Samsung conteste, affirmant que les autorités connaissaient ces pratiques. L'amende représente une part importante des bénéfices nets de l'entreprise dans le pays, un marché clé pour ses produits électroniques.
L'Arcom se prononcera bientôt sur une possible violation des sanctions par Eutelsat
[...] ffirme respecter les décisions des régulateurs en matière de sanctions internationales.
L'Arcom, qui peut infliger des amendes allant jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe s en cas de manquement, a précisé que son enquête est en phase finale. Une récidive pourrait entraîner une augmentation de cette sanction à 5 %.
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Bitcoin : l'or numérique refuge face à la crise française et à l'audace américaine ?
[...] aine et la crise française dessinent deux trajectoires opposées. Trump mise sur l'innovation pour projeter la puissance des États-Unis, tandis que la France, à court de solutions, taxe ses citoyens déjà à bout. Si cette politique pousse les Français vers le Bitcoin, elle pourrait, ironiquement, les aligner sur la vision américaine - non par choix, mais par nécessité. En ce printemps 2025, ces dynamiques interrogent l'avenir de l'épargne et de la souveraineté économique des deux côtés de l'Atlantique.
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L'Arcom renforce la régulation des sites pornographiques
[...] tions de l'Union européenne sur les services numériques.
De nombreux sites sont entrés en résistance contre des régulateurs prétextant la protection des internautes pour taxe r et sanctionner de lourdes amendes l'industrie des contenus pour adultes.
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L'ARD continue de financer le cinéma allemand en 2025
[...] t ainsi la continuité et la fiabilité.
Dans le cadre du 15e accord cinéma/télévision, l'ARD a une fois de plus déclaré sa volonté d'augmenter volontairement la taxe cinématographique légalement requise à 5,5 millions d'euros pour une année supplémentaire. Pour la première fois, un déplacement sera opéré en faveur des fonds destinés aux productions communes, qui seront augmentés à 4,8 millions d'euros. De cette manière, la pertinence des programmes peut être garantie pour ces subventions des radiodiffuseurs publics. En outre, des services médias supplémentaires d'une valeur de 1,5 million d'euros seront à nouveau fournis cette année.
Outre le financement suprarégional, de solides aides régionales au cinéma ont été mises en place [...]
Les tarifs de Trump pourraient faire exploser les prix des smartphones et ordinateurs portables
[...] ives reflètent la force du secteur, mais les tarifs douaniers proposés menacent le pouvoir déflationniste de la technologie dans l'économie mondiale. Les tarifs douaniers sont une taxe sur les entreprises et les consommateurs américains. Nous exhortons la nouvelle administration et le Congrès à donner la priorité à un programme d'innovation qui favorise la croissance. »
« La nouvelle administration doit s'attaquer à l'impact des tarifs douaniers sur les entreprises et les consommateurs américains », a déclaré Ed Brzytwa, vice-président du commerce de la CTA. « Les représailles de nos partenaires commerciaux augmentent les coûts, perturbent les chaînes d'approvisionnement et nuisent à la compétitivité des industries américaines. La politique commerciale américaine doit protéger les consommateurs et aider les entreprises américaines à réussir à l'échelle mondiale. »
A noter que Gary Shapiro a toujours été très critique vis-à-vis des tarifs douaniers, y compris pendant le premier mandat de Donald Trump.
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L'Australie taxe les géants du numérique : nouvelle perfusion pour un secteur agonisant
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Le gouvernement australien a décidé de mettre une nouvelle taxe sur le dos des géants du numérique, officiellement pour « soutenir les médias locaux ». Mais grattons un peu cette façade de bonnes intentions, et l'on découvre une manœuv [...]
Les Tops de la semaine 49 / 2024
[...] 'Union Européenne visant à « harmoniser » les taux de TVA dans le secteur audiovisuel. Les consommateurs pourraient donc voir le coût de leurs abonnements augmenter à cause des taxe s, une fois de plus.Lire la suite
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CANAL+ annonce le retrait de ses chaînes payantes de la TNT
[...] Cette décision intervient en raison de plusieurs facteurs réglementaires et fiscaux défavorables à son exploitation sur le territoire français, notamment l'augmentation de la taxe versée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des menaces pesant sur le taux de TVA.
Le retrait concernera les chaînes CANAL+, CANAL+ Cinéma, CANAL+ Sport et Planète, avec effet prévu en juin 2025.
Seuls les abonnés de CANAL+ utilisant actuellement la TNT seront affectés par cette mesure. Le groupe a indiqué qu'il mettrait [...]
La fin du taux réduit de TVA pour Canal+ et OCS pourrait augmenter les prix des abonnements
Selon un article du Journal du Geek, la fin du taux réduit de TVA pour les services de streaming comme Canal+ et OCS pourrait entraîner une augmentation des prix des abonnements. Cette mesure, qui pourrait être mise en place dès 2025, est due à une décision de l'Union Européenne visant à « harmoniser » les taux de TVA dans le secteur audiovisuel. Les consommateurs pourraient donc voir le coût de leurs abonnements augmenter à cause des taxes, une fois de plus.
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