Le régulateur français de la télévision, l'Arcom, a déclaré qu'il statuera « très prochainement » sur une potentielle violation des sanctions européennes par Eutelsat.
Cette décision intervient après des demandes de plusieurs ONG exhortant l'autorité à prendre des mesures contre le fournisseur de satellites.
En 2022, Eutelsat avait cessé de diffuser trois chaînes de télévision russes à la demande de l'Arcom. Cependant, l'entreprise maintient des contrats avec des entités russes, notamment l'unité de diffusion de l'armée Zvezda et le groupe médiatique d'État VGTRK. Selon le Comité Diderot, une ONG française, ces contrats contreviennent aux sanctions de l'Union européenne.
Ces contrats représentent environ 4 % du chiffre d'affaires d'Eutelsat, qui a déclaré un revenu de 1,21 milliard d'euros pour l'exercice 2023-2024. De son côté, Eutelsat affirme respecter les décisions des régulateurs en matière de sanctions internationales.
L'Arcom, qui peut infliger des amendes allant jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes en cas de manquement, a précisé que son enquête est en phase finale. Une récidive pourrait entraîner une augmentation de cette sanction à 5 %.
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