L'Arcom renforce la régulation des sites pornographiques

Conformément à la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a acquis de nouveaux pouvoirs.

Ces pouvoirs incluent des sanctions financières, le blocage et le déréférencement des sites pornographiques accessibles aux mineurs, qu'ils soient basés en France, en dehors de l'Union européenne, ou situés au sein de l'UE si mentionnés dans un arrêté ministériel.

Une étude de l'Arcom, réalisée sur la base de données d'audience fournies par Médiamétrie pour le premier semestre 2024, révèle que près de 40 % des enfants en France accèdent à des contenus pornographiques chaque mois. En réponse, les sites concernés doivent désormais mettre en place des systèmes permettant de vérifier l'âge de leurs utilisateurs.

Un référentiel technique a été adopté par l'Arcom, en consultation avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), afin de guider l'implémentation de ces systèmes.

L'arrêté ministériel publié aujourd'hui identifie dix-sept sites pornographiques établis dans l'Union européenne, soumis aux contrôles de l'Arcom. Les mesures pour ces services entreront en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté, conformément à la législation.

Concernant les sites basés en France ou en dehors, qui doivent se conformer aux directives de l'Arcom depuis janvier 2025, des vérifications initiales ont été menées sur six des services les plus populaires. Les résultats montrent que l'ensemble des sites a ignoré les obligations imposées par l'Arcom. De plus, l'un d'eux n'a pas fourni les informations d'identification de son fournisseur, contrevenant à la législation en vigueur.

L'Arcom a donc adressé des demandes de blocage ou de déréférencement à plusieurs fournisseurs d'accès à internet pour le site en infraction. Pour les autres services, des lettres d'observations ont été envoyées, initiant une procédure pouvant conduire à un blocage si les exigences ne sont pas respectées.

Les blocages peuvent durer jusqu'à deux ans, avec une réévaluation de leur nécessité en cas d'implantation d'un système de vérification de l'âge conforme.

À travers ces actions, l'Arcom vise à renforcer la protection des mineurs sur Internet, notamment contre la pornographie en ligne, et prévoit de poursuivre cette initiative dans le cadre des réglementations de l'Union européenne sur les services numériques.

De nombreux sites sont entrés en résistance contre des régulateurs prétextant la protection des internautes pour taxer et sanctionner de lourdes amendes l'industrie des contenus pour adultes.