L'Assemblée a voté trois amendements organisant la reprise des chaînes hertziennes gratuites sur les réseaux câblés ou satellitaires en première lecture du projet de loi sur les communications électroniques et audiovisuelles. Le premier amendement défendu par les deux rapporteurs Alfred Trassy-Paillogues (UMP) et Emmanuel Hamelin (UMP) prévoit l'obligation de reprise des chaînes gratuites privées qui le souhaitent, comme TF1 ou M6, le coût de la transmission étant à leur charge dans des conditions "équitables, raisonnables et non discriminatoires". Les députés ont également adopté un autre amendement, présenté lui par le gouvernement, qui instaure "la reprise obligatoire et gratuite des chaînes publiques hertziennes et cela sur tous les supports satellites, câble et ADSL", a expliqué le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon. Un troisième amendement règle la situation des immeubles collectifs d'habitation qui n'ont plus la possibilité de recourir à une antenne hertzienne classique. L'amendement prévoit qu'ils "pourront continuer à recevoir les services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique et les services gratuits de la télévision numérique terrestre lorsqu'ils sont normalement reçus dans la zone, sans que les éditeurs concernés ne puissent s'y opposer". Par ces deux amendements, associés à celui des rapporteurs, le gouvernement a souhaité proposer une "nouvelle architecture" de "l'ensemble du dispositif des obligations de reprises", a expliqué le ministre.