L'Assemblée a voté un amendement gouvernemental qui autorise une chaîne nationale à prendre "dans la limite de 33%" une participation dans le capital de télévisions locales analogiques ou numériques, La chaîne nationale doit avoir une "audience supérieure à 2,5% de l'audience totale des services de télévisions à prendre", précise l'amendement adopté par les députés lors de l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles. "Cette disposition permettra aux télévisions de proximité de développer des partenariats tout en tout en bénéficiant de l'adossement à de grands groupes de communication", explique l'exposé des motifs. Il s'agit d'"assouplir les règles anti-concentration" qui pouvaient handicaper le développement des chaînes locales tout en favorisant "les associations avec des acteurs locaux", a affirmé le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon. Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires économiques, a jugé que cette disposition apportait "une réponse très habile". En conséquence, l'amendement adopté en commission qui empêchait la concentration sur la télévision numérique terrestre (TNT) en interdisant à une chaîne nationale de détenir une chaîne locale a été retiré. Un autre amendement adopté en commission et qui portait à six (contre cinq actuellement et sept dans le texte initial) le nombre maximum des chaînes diffusées en numérique terrestre pouvant être contrôlées par un même opérateur, a aussi été retiré en séance. Le seuil de population à partir duquel un service de télévision est considéré comme national a été porté à 10 millions contre 6 millions actuellement et 12 prévu dans le projet de loi. L'Assemblée a également voté un amendement du gouvernement exonérant de la taxe sur les messages publicitaires les publicités dont le prix hors taxe est inférieur à 150 euros. Pour M. Aillagon, il s'agit d'une "mesure en faveur des télévisions locales", car les tarifs pratiqués à l'égard des télés locales sont "plus élevés" par rapport aux chaînes nationales.