Les députés ont poursuivi dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles, et ont notamment étendu le pouvoir d'information du CSA aux réseaux satellitaires. Les députés ont en effet adopté un amendement du gouvernement qui "élargit le pouvoir d'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel auprès des transporteurs satellitaires afin de lui permettre d'identifier certains éditeurs de services dont les programmes sont ainsi diffusés". Jean-Pierre Raffarin avait annoncé samedi dernier que le gouvernement allait déposer à l'occasion de ce texte des amendements afin de permettre au CSA de faire cesser la diffusion de programmes satellitaires à caractère raciste ou antisémite, ou "appelant à la haine raciale ou religieuse". En outre, les députés ont voté un autre amendement du gouvernement stipulant que l'Autorité de régulation des télécoms (ART) "définit, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, une tranche de numéros spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles et réservés à des services sociaux, tels que définis par décret en Conseil d'Etat". L'ART "établit, après consultation publique, les principes de tarification entre opérateurs et fournisseurs de services auxquels l'attribution de ces numéros est soumise", selon cet amendement. En deuxième lecture du projet sur l'économie numérique, l'Assemblée avait adopté un amendement alignant les tarifs des communications des téléphones mobiles vers les numéros commençant par 0800 sur ceux des téléphones fixes. Mais la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a affirmé mercredi soir que "malheureusement, cet amendement ne concerne pas uniquement les services sociaux mais également tous les services commerciaux", qui verraient alors "leurs recettes fortement diminuer". Elle a donc proposé l'amendement voté par l'Assemblée qui mandate l'ART pour définir une classe de numéros spéciaux réservés aux services sociaux. Par ailleurs, concernant les décrochages locaux, l'Assemblée a voté un amendement prévoyant que les "décrochages locaux exceptionnels, autorisés par le CSA, dans des conditions prévues par décret, peuvent comporter des messages publicitaires diffusés sur l'ensemble du territoire national". Les députés ont en outre voté un amendement UMP, qui prévoit notamment que "les consommateurs ayant opté pour un mode de règlement prépayé bénéficient d'une facturation à la seconde, dès la première seconde, hors éventuellement un coût fixe de connexion, de leurs communications métropolitaines de téléphonie vocale commutées". L'Assemblée a examiné dans la nuit, au pas de course, les articles 9 à 45 de ce texte qui en compte 104.