L'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi transposant en droit français le "paquet télécoms" européen a donné lieu, dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, à une opposition attendue entre la droite et la gauche. Le texte, souvent très technique, vise à harmoniser la règlementation pour les réseaux télécoms et audiovisuels et à favoriser la concurrence. Il tend également à rénover le cadre de la régulation en renforçant les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de régulation des télécoms (ART). Présentant ce texte sur les communications électroniques et audiovisuelles, qui transpose notamment six directives et une décision européennes appelées "paquet télécoms", la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a déclaré qu'il s'agissait d'une "étape importante de la +révolution numérique+ dans notre pays". "Nous devons en particulier réduire ce que nous appelons +la fracture numérique+, qui laisse encore hors de cette +révolution+ un très grand nombre de nos concitoyens", a-t-elle ajouté. De son côté, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a souligné que "par l'ampleur des modifications" qu'il apporte à la loi de 1986 sur la liberté de communication, ce projet de loi "va bien au-delà de la simple transposition de directives européennes" et "constitue un véritable chapitre positif supplémentaire au travail législatif sur l'audiovisuel". Le titre II du projet de loi, consacré à cette réforme, comporte 62 des 104 articles du texte. Dans une motion de procédure rejetée par l'Assemblée, Daniel Paul (PCF, Seine-Maritime) a dénoncé "le parti pris idéologique (du gouvernement et de la majorité) de généraliser la mise en concurrence" et "le projet politique de casse du service public". Le projet de loi marque "une étape supplémentaire dans la voie de la dérèglementation" et constitue "une régression économique et sociale". Evoquant également "un service public en délabrement", François Brottes (PS, Isère) a dénoncé "l'enchevêtrement" des textes portant sur les mêmes domaines actuellement en discussion au Parlement (projets de loi sur l'économie numérique et les services postaux), et accusé le projet de loi de "déréguler au prétexte de simplification". L'examen du texte devait reprendre mercredi après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi contre la grande criminalité, dit "Perben II".